L’Association se conforme strictement à la législation antitrust française et européenne dans toutes ses réunions et autres rassemblements.

L’article 101 du traité européen proscrit en effet toute entente entre opérateurs de marché indépendants qui restreindrait la concurrence, comme par exemple, une fixation concertée des prix ou un accord de partage des marchés.

Dans un but d’homogénéité, l’association adopte les règles « antitrust » érigées par EPIS (European Pulp Industry Sector Association) comme règle à suivre par l’ensemble de ses membres. Ces règles sont accessibles par ce lien.

Tous les membres devront s’engager par écrit à les respecter en les signant lors de leur adhésion et après chaque modification par une Assemblée Générale Extraordinaire. Cet engagement est une condition impérative pour être membre de l’Association.

Tout membre qui ne les aurait pas signées se verra interdire l’accès aux réunions ou événements organisés par l’association.

Chaque membre qui ne les respecterait pas ferait l’objet d’une procédure d’exclusion selon l’article 7 des statuts de l’Association.